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Politique de confidentialité

سياسة الخصوصية

Ce que nous faisons de vos données et de celles de vos clients, en clair. Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

ما نفعله ببياناتكم وبيانات زبنائكم، بوضوح. طبقًا للقانون رقم 09.08 المتعلق بحماية الأشخاص الذاتيين تجاه معالجة المعطيات ذات الطابع الشخصي.

Version du 17 novembre 2026صيغة 17 نونبر 2026
Sommaire Qui est responsableLes données traitéesPourquoiLes données de vos clients Qui y a accèsOù elles sont stockéesCombien de tempsSécurité CookiesVos droitsChangements
المحتويات المسؤول عن المعالجةالمعطيات المعالجةالأغراضمعطيات زبنائكم من يطلع عليهاأين تُخزنمدة الحفظالأمان ملفات تعريف الارتباطحقوقكمالتغييرات

Texte de travail, à faire relire par un juriste avant l'ouverture au public. Les informations sur l'éditeur viennent des réglages de l'administration.

1. Qui est responsable de vos données

Responsable du traitement
Adresse
Contact
Déclaration CNDP

Pour les données de votre compte et de votre entreprise, nous sommes responsables du traitement. Pour les données de vos propres clients que vous saisissez (voir la section 4), c'est vous qui en êtes responsable : nous les traitons pour votre compte, sur vos instructions, comme sous-traitant.

2. Les données que nous traitons

CatégorieExemplesD'où elles viennent
Votre compteE-mail, nom, mot de passe (jamais en clair, seulement son empreinte), langue, offre souscriteVous, à l'inscription
Votre entrepriseRaison sociale, adresse, téléphone, ICE, IF, RC, TP, RIB, logo, régime fiscalVous
Votre activitéFactures, devis, avoirs, paiements reçus, achats et justificatifs, fournisseurs, déclarations trimestriellesVous
AbonnementRéférence et date du virement, nom de l'émetteur, montantVous, quand vous déclarez un virement
Réponses aux devisNom et fonction du signataire, signature dessinée, bon de commande, adresse IP et navigateur, dateVotre client, depuis le lien du devis
Données techniquesAdresse IP (le temps de limiter les essais de mot de passe), date des connexions, nombre d'ouvertures d'un lien de documentVotre navigateur

Nous ne vous demandons aucune donnée sensible au sens de la loi 09-08, et nous ne faisons ni publicité ciblée ni revente de données.

3. Pourquoi nous les traitons

  • Fournir le service : créer, conserver, envoyer et retrouver vos documents ; c'est l'exécution du contrat qui nous lie (les conditions d'utilisation).
  • Sécuriser les comptes : limiter les tentatives de connexion, vous prévenir quand votre mot de passe change.
  • Gérer l'abonnement : rapprocher votre virement de notre relevé bancaire, prolonger votre offre.
  • Prouver l'acceptation d'un devis : garder qui a accepté, quand, et l'empreinte du devis tel qu'il était.
  • Vous écrire au sujet de votre compte (mot de passe, abonnement). Jamais de prospection sans votre accord.

4. Les données de vos clients

Quand vous facturez, vous saisissez des informations sur vos clients : nom, adresse, ICE, téléphone, e-mail, montants. Vous en restez responsable et devez pouvoir justifier de les traiter (en pratique : l'exécution de la vente ou de la prestation, et vos obligations comptables). Nous nous engageons à :

  • ne les utiliser que pour faire fonctionner le service pour vous ;
  • ne les montrer à personne d'autre que vous et le comptable que vous invitez ;
  • ne les envoyer à vos clients que lorsque vous le demandez (envoi d'un document, relance) ;
  • les supprimer quand vous les supprimez ou que vous fermez votre compte, sous réserve des sauvegardes (section 7).

5. Qui y a accès

  • Vous, et le comptable à qui vous donnez un code d'accès, en lecture seule. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment.
  • Vos clients, pour les seuls documents que vous leur envoyez ou dont vous partagez le lien.
  • L'équipe de , uniquement quand c'est nécessaire : valider un virement, résoudre un problème que vous signalez, répondre à une obligation légale.
  • Nos prestataires techniques, qui n'agissent que sur nos instructions : l'hébergeur () et le service d'envoi des e-mails.
  • Les autorités, sur réquisition légale.

6. Où elles sont stockées

Les données sont hébergées par , en . Si cet hébergement se trouve hors du Maroc, le transfert est fait dans le respect des articles 43 et 44 de la loi 09-08 (pays assurant une protection suffisante ou autorisation de la CNDP).

7. Combien de temps nous les gardons

DonnéesDurée
Compte, entreprise, documents, paiements, achatsTant que le compte existe. Vous pouvez supprimer votre compte vous-même (Mon compte → Vos données).
Après la suppression du compteEffacement immédiat de la base ; les copies de sauvegarde tournent et disparaissent au plus tard en 12 mois.
Adresses IP de connexionLe temps de limiter les essais (15 minutes), sans écriture sur disque.
Preuve d'acceptation d'un devisAussi longtemps que le devis.
Liens de réinitialisation du mot de passeValables une heure, utilisables une fois.

Attention : la loi vous oblige à conserver vos factures et pièces comptables dix ans (loi n° 9-88, article 22). Avant de fermer votre compte, téléchargez vos données et vos PDF : nous ne les gardons pas pour vous après la suppression.

8. Sécurité

  • Connexion chiffrée (HTTPS) et cookie de session inaccessible aux scripts ;
  • mots de passe conservés sous forme d'empreinte (scrypt), jamais lisibles, même par nous ;
  • essais de connexion limités ; déconnexion de tous les appareils à chaque changement de mot de passe ;
  • liens de documents impossibles à deviner ; chaque compte ne voit que ses propres données ;
  • sauvegarde vérifiée de la base chaque nuit.

En cas de violation de données susceptible de vous concerner, nous vous prévenons sans délai, ainsi que la CNDP.

9. Cookies

Un seul cookie : sid, qui vous garde connecté (30 jours). Il est strictement nécessaire et ne sert à rien d'autre. Votre navigateur garde aussi quelques préférences sur votre appareil (langue, derniers filtres) ; elles ne nous sont pas envoyées. Sans compte, la facture que vous créez reste dans votre navigateur. Aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.

10. Vos droits

La loi 09-08 vous donne un droit d'accès, de rectification et d'opposition (articles 7 à 9). En pratique :

  • Voir et emporter vos données : Mon compte → Vos données → Télécharger (un fichier complet) ; les exports CSV restent disponibles dans chaque liste.
  • Corriger : directement dans l'application ; pour l'adresse e-mail du compte, écrivez-nous.
  • Supprimer : Mon compte → Vos données → Supprimer mon compte.
  • Toute autre demande : . Nous répondons sous 30 jours au plus.

Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) : www.cndp.ma.

11. Changements

Si cette politique change de façon importante, nous vous prévenons par e-mail et dans l'application au moins 15 jours avant. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page.

نص قيد الإعداد، تجب مراجعته من طرف مختص قانوني قبل الإطلاق. معلومات الناشر مأخوذة من إعدادات الإدارة.

1. المسؤول عن معطياتكم

المسؤول عن المعالجة
العنوان
التواصل
التصريح لدى اللجنة الوطنية

نحن المسؤولون عن معالجة معطيات حسابكم ومقاولتكم. أما معطيات زبنائكم التي تدخلونها (انظر البند 4)، فأنتم المسؤولون عنها، ونحن نعالجها لحسابكم وبناءً على تعليماتكم بصفتنا مناولًا.

2. المعطيات التي نعالجها

الفئةأمثلةمصدرها
حسابكمالبريد الإلكتروني، الاسم، كلمة السر (بصمتها فقط، وليس نصها)، اللغة، العرض المشترك فيهأنتم، عند التسجيل
مقاولتكمالاسم التجاري، العنوان، الهاتف، ICE، IF، RC، TP، RIB، الشعار، النظام الضريبيأنتم
نشاطكمالفواتير، عروض الأثمان، الإشعارات الدائنة، الأداءات، المشتريات ووثائقها، الموردون، التصريحات الفصليةأنتم
الاشتراكمرجع التحويل وتاريخه، اسم المحوِّل، المبلغأنتم، عند التصريح بتحويل
الردود على عروض الأثماناسم الموقّع وصفته، التوقيع المرسوم، سند الطلب، عنوان IP والمتصفح، التاريخزبونكم، عبر رابط العرض
معطيات تقنيةعنوان IP (مدة الحد من محاولات كلمة السر)، تواريخ الدخول، عدد مرات فتح رابط وثيقةمتصفحكم

لا نطلب أي معطيات حساسة بمفهوم القانون 09.08، ولا نقوم بإشهار موجه ولا ببيع المعطيات.

3. أغراض المعالجة

  • تقديم الخدمة: إنشاء وثائقكم وحفظها وإرسالها؛ وهو تنفيذ للعقد الذي يربطنا (شروط الاستعمال).
  • تأمين الحسابات: الحد من محاولات الدخول، وإشعاركم عند تغيير كلمة السر.
  • تدبير الاشتراك: مطابقة تحويلكم مع كشف حسابنا البنكي وتمديد عرضكم.
  • إثبات قبول عرض الأثمان: الاحتفاظ بمن قبله ومتى وببصمة العرض كما كان.
  • مراسلتكم بخصوص حسابكم (كلمة السر، الاشتراك). لا استقطاب تجاري دون موافقتكم.

4. معطيات زبنائكم

عند الفوترة، تدخلون معلومات عن زبنائكم: الاسم، العنوان، ICE، الهاتف، البريد الإلكتروني، المبالغ. تبقون مسؤولين عنها. ونلتزم بما يلي:

  • عدم استعمالها إلا لتشغيل الخدمة لفائدتكم؛
  • عدم إطلاع أي أحد عليها غيركم والمحاسب الذي تدعونه؛
  • عدم إرسالها إلى زبنائكم إلا بطلب منكم (إرسال وثيقة، تذكير)؛
  • حذفها عند حذفكم لها أو إغلاق حسابكم، مع مراعاة النسخ الاحتياطية (البند 7).

5. من يطلع عليها

  • أنتم، والمحاسب الذي تمنحونه رمز ولوج، للاطلاع فقط. يمكنكم سحب هذا الولوج في أي وقت.
  • زبناؤكم، للوثائق التي ترسلونها إليهم فقط.
  • فريق ، عند الضرورة فقط: تأكيد تحويل، حل مشكل تبلغون عنه، الاستجابة لالتزام قانوني.
  • مزودونا التقنيون الذين يعملون بتعليماتنا فقط: المستضيف () وخدمة إرسال الرسائل.
  • السلطات، بناءً على طلب قانوني.

6. أين تُخزن

تُستضاف المعطيات لدى ، في . إذا كانت الاستضافة خارج المغرب، يتم النقل في احترام للمادتين 43 و44 من القانون 09.08.

7. مدة الحفظ

المعطياتالمدة
الحساب، المقاولة، الوثائق، الأداءات، المشترياتما دام الحساب قائمًا. يمكنكم حذف حسابكم بأنفسكم (حسابي ← بياناتكم).
بعد حذف الحسابحذف فوري من القاعدة؛ وتختفي النسخ الاحتياطية تدريجيًا في أجل أقصاه 12 شهرًا.
عناوين IP للدخولمدة الحد من المحاولات (15 دقيقة)، دون تسجيل على القرص.
إثبات قبول عرض الأثمانما دام العرض قائمًا.
روابط إعادة تعيين كلمة السرصالحة ساعة واحدة، وتُستعمل مرة واحدة.

تنبيه: يلزمكم القانون بحفظ فواتيركم ووثائقكم المحاسبية عشر سنوات (القانون رقم 9.88، المادة 22). قبل إغلاق حسابكم، حمّلوا بياناتكم وملفات PDF: لا نحتفظ بها لكم بعد الحذف.

8. الأمان

  • اتصال مشفر (HTTPS) وملف جلسة لا تصل إليه البرامج النصية؛
  • كلمات السر محفوظة على شكل بصمة (scrypt) لا يمكن قراءتها، حتى من طرفنا؛
  • محاولات دخول محدودة، وقطع الاتصال في جميع الأجهزة عند كل تغيير لكلمة السر؛
  • روابط وثائق لا يمكن تخمينها، وكل حساب لا يرى إلا معطياته؛
  • نسخة احتياطية للقاعدة يتم التحقق منها كل ليلة.

في حال وقوع اختراق قد يمسكم، نخبركم دون تأخير ونخبر اللجنة الوطنية.

9. ملفات تعريف الارتباط

ملف واحد: sid، يُبقيكم متصلين (30 يومًا). وهو ضروري ولا يُستعمل لأي غرض آخر. يحتفظ متصفحكم أيضًا ببعض التفضيلات على جهازكم (اللغة، آخر المرشحات)، ولا تُرسل إلينا. لا توجد أي أداة لقياس الجمهور أو للإشهار.

10. حقوقكم

يمنحكم القانون 09.08 حق الولوج والتصحيح والتعرض (المواد 7 إلى 9). عمليًا:

  • الاطلاع على معطياتكم وأخذها: حسابي ← بياناتكم ← تحميل (ملف كامل)؛ وتبقى صادرات CSV متاحة في كل قائمة.
  • التصحيح: مباشرة في التطبيق؛ ولتغيير البريد الإلكتروني للحساب، راسلونا.
  • الحذف: حسابي ← بياناتكم ← حذف حسابي.
  • أي طلب آخر: . نجيب في أجل أقصاه 30 يومًا.

يمكنكم أيضًا اللجوء إلى اللجنة الوطنية لمراقبة حماية المعطيات ذات الطابع الشخصي: www.cndp.ma.

11. التغييرات

إذا تغيرت هذه السياسة بشكل مهم، نخبركم بالبريد الإلكتروني وفي التطبيق قبل 15 يومًا على الأقل. تاريخ الصيغة السارية مذكور أعلى هذه الصفحة.

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