Texte de travail, à faire relire par un juriste avant l'ouverture au public. Les informations sur l'éditeur viennent des réglages de l'administration.
1. Qui est responsable de vos données
- Responsable du traitement
- Adresse
- Déclaration CNDP
Pour les données de votre compte et de votre entreprise, nous sommes responsables du traitement. Pour les données de vos propres clients que vous saisissez (voir la section 4), c'est vous qui en êtes responsable : nous les traitons pour votre compte, sur vos instructions, comme sous-traitant.
2. Les données que nous traitons
| Catégorie | Exemples | D'où elles viennent |
|---|---|---|
| Votre compte | E-mail, nom, mot de passe (jamais en clair, seulement son empreinte), langue, offre souscrite | Vous, à l'inscription |
| Votre entreprise | Raison sociale, adresse, téléphone, ICE, IF, RC, TP, RIB, logo, régime fiscal | Vous |
| Votre activité | Factures, devis, avoirs, paiements reçus, achats et justificatifs, fournisseurs, déclarations trimestrielles | Vous |
| Abonnement | Référence et date du virement, nom de l'émetteur, montant | Vous, quand vous déclarez un virement |
| Réponses aux devis | Nom et fonction du signataire, signature dessinée, bon de commande, adresse IP et navigateur, date | Votre client, depuis le lien du devis |
| Données techniques | Adresse IP (le temps de limiter les essais de mot de passe), date des connexions, nombre d'ouvertures d'un lien de document | Votre navigateur |
Nous ne vous demandons aucune donnée sensible au sens de la loi 09-08, et nous ne faisons ni publicité ciblée ni revente de données.
3. Pourquoi nous les traitons
- Fournir le service : créer, conserver, envoyer et retrouver vos documents ; c'est l'exécution du contrat qui nous lie (les conditions d'utilisation).
- Sécuriser les comptes : limiter les tentatives de connexion, vous prévenir quand votre mot de passe change.
- Gérer l'abonnement : rapprocher votre virement de notre relevé bancaire, prolonger votre offre.
- Prouver l'acceptation d'un devis : garder qui a accepté, quand, et l'empreinte du devis tel qu'il était.
- Vous écrire au sujet de votre compte (mot de passe, abonnement). Jamais de prospection sans votre accord.
4. Les données de vos clients
Quand vous facturez, vous saisissez des informations sur vos clients : nom, adresse, ICE, téléphone, e-mail, montants. Vous en restez responsable et devez pouvoir justifier de les traiter (en pratique : l'exécution de la vente ou de la prestation, et vos obligations comptables). Nous nous engageons à :
- ne les utiliser que pour faire fonctionner le service pour vous ;
- ne les montrer à personne d'autre que vous et le comptable que vous invitez ;
- ne les envoyer à vos clients que lorsque vous le demandez (envoi d'un document, relance) ;
- les supprimer quand vous les supprimez ou que vous fermez votre compte, sous réserve des sauvegardes (section 7).
5. Qui y a accès
- Vous, et le comptable à qui vous donnez un code d'accès, en lecture seule. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment.
- Vos clients, pour les seuls documents que vous leur envoyez ou dont vous partagez le lien.
- L'équipe de , uniquement quand c'est nécessaire : valider un virement, résoudre un problème que vous signalez, répondre à une obligation légale.
- Nos prestataires techniques, qui n'agissent que sur nos instructions : l'hébergeur () et le service d'envoi des e-mails.
- Les autorités, sur réquisition légale.
6. Où elles sont stockées
Les données sont hébergées par , en . Si cet hébergement se trouve hors du Maroc, le transfert est fait dans le respect des articles 43 et 44 de la loi 09-08 (pays assurant une protection suffisante ou autorisation de la CNDP).
7. Combien de temps nous les gardons
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte, entreprise, documents, paiements, achats | Tant que le compte existe. Vous pouvez supprimer votre compte vous-même (Mon compte → Vos données). |
| Après la suppression du compte | Effacement immédiat de la base ; les copies de sauvegarde tournent et disparaissent au plus tard en 12 mois. |
| Adresses IP de connexion | Le temps de limiter les essais (15 minutes), sans écriture sur disque. |
| Preuve d'acceptation d'un devis | Aussi longtemps que le devis. |
| Liens de réinitialisation du mot de passe | Valables une heure, utilisables une fois. |
Attention : la loi vous oblige à conserver vos factures et pièces comptables dix ans (loi n° 9-88, article 22). Avant de fermer votre compte, téléchargez vos données et vos PDF : nous ne les gardons pas pour vous après la suppression.
8. Sécurité
- Connexion chiffrée (HTTPS) et cookie de session inaccessible aux scripts ;
- mots de passe conservés sous forme d'empreinte (scrypt), jamais lisibles, même par nous ;
- essais de connexion limités ; déconnexion de tous les appareils à chaque changement de mot de passe ;
- liens de documents impossibles à deviner ; chaque compte ne voit que ses propres données ;
- sauvegarde vérifiée de la base chaque nuit.
En cas de violation de données susceptible de vous concerner, nous vous prévenons sans délai, ainsi que la CNDP.
10. Vos droits
La loi 09-08 vous donne un droit d'accès, de rectification et d'opposition (articles 7 à 9). En pratique :
- Voir et emporter vos données : Mon compte → Vos données → Télécharger (un fichier complet) ; les exports CSV restent disponibles dans chaque liste.
- Corriger : directement dans l'application ; pour l'adresse e-mail du compte, écrivez-nous.
- Supprimer : Mon compte → Vos données → Supprimer mon compte.
- Toute autre demande : . Nous répondons sous 30 jours au plus.
Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) : www.cndp.ma.
11. Changements
Si cette politique change de façon importante, nous vous prévenons par e-mail et dans l'application au moins 15 jours avant. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page.