Facturer en auto-entrepreneur au Maroc

Ce qui change sur la facture d'un auto-entrepreneur, ce qu'il faut surveiller dans l'année, et comment se calcule l'impôt trimestriel.

Mis à jour le

En bref

  • La facture d'un auto-entrepreneur ne comporte pas de TVA : elle porte la mention « TVA non applicable » et le numéro RNAE.
  • L'impôt est de 1 % du chiffre d'affaires encaissé pour les services, 0,5 % pour le commerce, l'industrie et l'artisanat.
  • Plafonds annuels : 200 000 DH (services) et 500 000 DH (commerce, industrie, artisanat).
  • Au-delà de 80 000 DH par an facturés à un même client pour des services, ce client retient 30 % à la source.

Les mentions de la facture

Les mêmes que pour toute facture (voir mentions obligatoires), avec trois différences :

  • Pas de TVA : les prix sont des montants nets, et la facture porte la mention « TVA non applicable — régime de l'auto-entrepreneur ».
  • Le numéro d'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur (RNAE) figure avec l'ICE et l'IF.
  • Pas de registre de commerce ni de taxe professionnelle à indiquer quand vous n'y êtes pas inscrit.

L'impôt : 0,5 % ou 1 % de ce que vous encaissez

L'impôt se calcule sur le chiffre d'affaires encaissé dans le trimestre, c'est-à-dire l'argent effectivement reçu, à la date du paiement :

ActivitéTauxPlafond annuel
Prestation de services1 %200 000 DH
Commerce, industrie, artisanat0,5 %500 000 DH

Exemple : 30 000 DH encaissés dans le trimestre en services donnent 300 DH d'impôt. Faites le calcul pour votre activité avec le simulateur.

Le seuil de 80 000 DH par client

Pour les prestations de services, lorsque vous facturez plus de 80 000 DH dans l'année au même client, ce client doit retenir 30 % à la source sur la part qui dépasse ce seuil. Suivez le total facturé à chacun de vos gros clients au fil de l'année.

Déclarer et payer chaque trimestre

La déclaration se fait chaque trimestre, même à 0 DH, sur le portail de l'auto-entrepreneur, puis le paiement en ligne ou au guichet d'Al Barid Bank. La cotisation AMO est calculée par le portail et payée avec l'impôt. Gardez le registre des encaissements et celui des achats avec les factures fournisseurs.

Les sources ne s'accordent pas toutes sur la date limite exacte (fin du mois qui suit le trimestre, ou le 20) : vérifiez la date affichée sur le portail.

Si vous dépassez le plafond

Le régime est fait pour une activité qui reste sous le plafond. Si vous approchez des 200 000 ou 500 000 DH, parlez-en à un comptable avant la fin de l'année : le passage à un autre régime se prépare.

Questions fréquentes

Un auto-entrepreneur peut-il facturer une entreprise ?

Oui. La facture porte vos identifiants (ICE, IF, numéro RNAE) et l'ICE de l'entreprise cliente. Au-delà de 80 000 DH par an pour des services, la retenue de 30 % s'applique.

L'impôt se calcule-t-il sur les factures émises ou sur ce qui est payé ?

Sur ce qui est encaissé : une facture émise en mars et payée en avril compte dans le deuxième trimestre.

Faut-il déclarer un trimestre sans chiffre d'affaires ?

Oui, la déclaration se fait même à 0 DH.

Sources

  • Loi n° 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur
  • Code général des impôts (régime de l'auto-entrepreneur, retenue à la source sur les prestations)
  • Portail de l'auto-entrepreneur (ae.gov.ma)

Ce guide résume les textes en vigueur à sa date de mise à jour. Votre comptable reste la référence pour votre situation.