Mentions obligatoires d'une facture au Maroc
La liste complète, bloc par bloc, avec les erreurs les plus fréquentes et les cas particuliers : auto-entrepreneur, client particulier, exportation.
Mis à jour le
En bref
- Vendeur : raison sociale, adresse, IF, ICE, RC, TP (et numéro RNAE pour un auto-entrepreneur).
- Facture : numéro dans une série continue, date d'émission.
- Client : nom, adresse et ICE quand c'est un professionnel.
- Montants : prix unitaires HT, total HT, TVA par taux ou motif d'exonération, total TTC, mode et délai de paiement.
1. L'identité du vendeur
- Nom ou raison sociale et adresse du siège ou de l'établissement.
- Identifiant fiscal (IF).
- ICE, l'identifiant commun de l'entreprise à 15 chiffres.
- Numéro du registre de commerce (RC) et ville du tribunal, si l'entreprise y est inscrite.
- Numéro de taxe professionnelle (TP).
2. Le numéro et la date
Chaque facture porte un numéro unique pris dans une série continue, sans trou ni doublon, et sa date. Une facture émise ne se supprime pas : on la corrige par un avoir, qui a sa propre numérotation. Une facture proforma a aussi sa série à part (voir facture proforma).
3. Le client
Le nom ou la raison sociale et l'adresse du client. Quand le client est un professionnel, son ICE figure sur la facture : c'est ce qui lui permet de déduire la TVA et c'est vérifié lors des contrôles. Pour un particulier, l'ICE n'existe pas.
4. Le détail et les montants
- La désignation précise des biens ou services, la quantité et le prix unitaire hors taxes.
- Le total hors taxes.
- Le taux et le montant de TVA, ventilés par taux quand il y en a plusieurs (20 % et 10 % depuis 2026, voir TVA 2026).
- Pour une ligne sans TVA, le motif de l'exonération (par exemple l'exportation de services).
- Le total TTC.
5. Le paiement
Le mode de paiement (virement, chèque, effet, espèces…), la date d'échéance ou le délai convenu, et le rappel que tout retard entraîne des pénalités. Sans accord, le délai légal est de 60 jours ; il ne peut pas dépasser 120 jours (voir délais de paiement).
Cas particuliers
- Auto-entrepreneur : pas de TVA, la mention « TVA non applicable » et le numéro d'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur. Voir facture auto-entrepreneur.
- Exportation : TVA à 0 % avec le motif d'exonération, et souvent une facture en devise avec sa contre-valeur en dirhams.
- Acompte : la facture d'acompte suit les mêmes règles ; la facture finale déduit les acomptes déjà facturés.
Conservation
Les factures et pièces comptables se conservent dix ans. Gardez aussi le PDF tel qu'il a été envoyé.
Questions fréquentes
L'ICE du client est-il obligatoire ?
Oui quand le client est une entreprise : sans lui, le client peut voir sa déduction de TVA refusée, et la facture est considérée incomplète. Pour un particulier, on ne l'indique pas.
Que risque-t-on avec une facture incomplète ?
Le client peut la refuser ou ne pas pouvoir déduire la TVA, et le Code général des impôts prévoit des amendes pour les factures irrégulières. Le plus simple est de vérifier les mentions avant chaque envoi.
Peut-on corriger une facture déjà envoyée ?
On ne la modifie pas et on ne la supprime pas : on émet un avoir qui l'annule, puis une nouvelle facture si besoin.
Sources
- Code général des impôts, article 145
- Loi n° 69-21 (délais de paiement)
- Loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (conservation)
Ce guide résume les textes en vigueur à sa date de mise à jour. Votre comptable reste la référence pour votre situation.