La facture électronique au Maroc

Le Maroc prépare la facturation électronique obligatoire. Où en est le projet, et ce qu'on peut faire en attendant les textes.

Mis à jour le

En bref

  • Le Code général des impôts prévoit la facturation électronique ; les modalités dépendent d'un décret d'application.
  • En novembre 2026, ni le décret ni le format technique ne sont publiés : aucun logiciel ne peut encore s'y raccorder.
  • Les dates et seuils qui circulent ne sont pas officiels tant que le décret n'est pas publié au Bulletin officiel.
  • Ce qui aide dès aujourd'hui : des factures numérotées sans trou, complètes et conservées sous forme de données.

Où en est le projet

La loi prévoit que la facture sera émise et transmise sous forme électronique, avec une validation par la plateforme de la DGI. Le calendrier, les entreprises concernées et le format (on évoque des formats structurés de type UBL) seront fixés par décret. Tant qu'il n'est pas publié, les dates qui circulent restent des hypothèses.

Ce que vous pouvez préparer

  • Une numérotation continue, sans trou ni doublon, et des corrections par avoir.
  • Des factures complètes : ICE du vendeur et du client, TVA par taux (voir mentions obligatoires).
  • Des factures gardées sous forme de données, pas seulement de PDF, pour pouvoir les transmettre dans le format qui sera demandé.
  • Des fiches clients à jour, avec leur ICE.

Questions fréquentes

Est-ce déjà obligatoire ?

Pas tant que le décret d'application n'est pas publié. Surveillez le Bulletin officiel et les communications de la DGI.

Une facture PDF suffira-t-elle ?

Selon les informations disponibles, la facture électronique sera un fichier structuré transmis à la plateforme, pas un simple PDF. Le format exact sera fixé par les textes.

Sources

  • Code général des impôts, article 145 (facturation électronique)
  • Bulletin officiel et site de la DGI (tax.gov.ma) pour le décret à venir

Ce guide résume les textes en vigueur à sa date de mise à jour. Votre comptable reste la référence pour votre situation.