La facture proforma au Maroc

Un document qui ressemble à une facture mais n'en est pas une : à quoi il sert, ce qu'il doit contenir, et ce qui se passe ensuite.

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En bref

  • La proforma est une offre chiffrée détaillée, présentée comme une facture, avant la vente.
  • Elle sert à obtenir un acompte, un bon de commande, un financement ou une domiciliation bancaire à l'import.
  • Elle n'a pas de valeur comptable : pas de TVA à reverser, pas de chiffre d'affaires, et elle a sa propre numérotation.
  • Une fois la vente faite ou payée, on établit la vraie facture, qui y fait référence.

À quoi sert une proforma

  • Faire valider une dépense par le service achats ou la direction du client.
  • Demander un acompte avant de commencer.
  • Ouvrir un dossier à la banque : domiciliation d'une importation, crédit, subvention.
  • Répondre à une administration qui demande un document chiffré avant de commander.

Ce qu'elle contient

Les mêmes informations qu'une facture (vendeur, client, lignes, TVA, total), avec le titre « Facture proforma », une durée de validité et la mention qu'elle n'a pas de valeur comptable. Elle a sa propre série de numéros, distincte de celle des factures.

Proforma ou devis ?

Les deux sont des offres. Le devis est le document commercial habituel, que le client accepte ou refuse. La proforma a la forme d'une facture, ce que demandent souvent les banques et les administrations. Dans les deux cas, l'acceptation du client conduit à la facture.

Après la proforma

Quand le client paie ou que la livraison est faite, on émet la facture définitive qui reprend les lignes de la proforma et y fait référence. Si un acompte a été versé, on peut émettre une facture d'acompte, puis une facture de solde qui le déduit.

Questions fréquentes

La proforma doit-elle comporter la TVA ?

Elle l'indique pour que le client connaisse le montant TTC, mais elle ne génère pas de TVA à reverser : c'est la facture définitive qui le fait.

Peut-on être payé sur une proforma ?

Un client peut verser un acompte au vu d'une proforma ; l'encaissement est ensuite couvert par une facture d'acompte ou par la facture définitive.

Sources

  • Usage commercial ; la proforma n'est pas une facture au sens de l'article 145 du Code général des impôts

Ce guide résume les textes en vigueur à sa date de mise à jour. Votre comptable reste la référence pour votre situation.