La facture proforma au Maroc
Un document qui ressemble à une facture mais n'en est pas une : à quoi il sert, ce qu'il doit contenir, et ce qui se passe ensuite.
Mis à jour le
En bref
- La proforma est une offre chiffrée détaillée, présentée comme une facture, avant la vente.
- Elle sert à obtenir un acompte, un bon de commande, un financement ou une domiciliation bancaire à l'import.
- Elle n'a pas de valeur comptable : pas de TVA à reverser, pas de chiffre d'affaires, et elle a sa propre numérotation.
- Une fois la vente faite ou payée, on établit la vraie facture, qui y fait référence.
À quoi sert une proforma
- Faire valider une dépense par le service achats ou la direction du client.
- Demander un acompte avant de commencer.
- Ouvrir un dossier à la banque : domiciliation d'une importation, crédit, subvention.
- Répondre à une administration qui demande un document chiffré avant de commander.
Ce qu'elle contient
Les mêmes informations qu'une facture (vendeur, client, lignes, TVA, total), avec le titre « Facture proforma », une durée de validité et la mention qu'elle n'a pas de valeur comptable. Elle a sa propre série de numéros, distincte de celle des factures.
Proforma ou devis ?
Les deux sont des offres. Le devis est le document commercial habituel, que le client accepte ou refuse. La proforma a la forme d'une facture, ce que demandent souvent les banques et les administrations. Dans les deux cas, l'acceptation du client conduit à la facture.
Après la proforma
Quand le client paie ou que la livraison est faite, on émet la facture définitive qui reprend les lignes de la proforma et y fait référence. Si un acompte a été versé, on peut émettre une facture d'acompte, puis une facture de solde qui le déduit.
Questions fréquentes
La proforma doit-elle comporter la TVA ?
Elle l'indique pour que le client connaisse le montant TTC, mais elle ne génère pas de TVA à reverser : c'est la facture définitive qui le fait.
Peut-on être payé sur une proforma ?
Un client peut verser un acompte au vu d'une proforma ; l'encaissement est ensuite couvert par une facture d'acompte ou par la facture définitive.
Sources
- Usage commercial ; la proforma n'est pas une facture au sens de l'article 145 du Code général des impôts
Ce guide résume les textes en vigueur à sa date de mise à jour. Votre comptable reste la référence pour votre situation.